mercredi 22 août 2007

Convention relative à l'esclavage, Genève, 25 septembre 1926


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Convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926
Human Rights Education Associates (HREA)

Convention relative à l'esclavage
Signée à Genève, le 25 septembre 1926
Entrée en vigueur le : 9 mars 1927, conformément aux
dispositions de l'article 12
[état des ratifications]


Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926
Approuvé par l'Assemblée générale dans sa résolution 794(VIII) du 23 octobre 1953
Entrée en vigueur le : 7 décembre 1953, conformément aux dispositions de l'article III
[état des ratifications]


Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
Adoptée par une conférence de plénipotentiaires réunie en application des dispositions de la résolution 608(XXI) du Conseil économique et social en date du 30 avril 1956. Fait à Genève le 7 septembre 1956
Entrée en vigueur : le 30 avril 1957, conformément aux dispositions de l'article 13
[état des ratifications, déclarations et réserves]